Démarches & procédures

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  15 janvier 2019
  La Cour recrute un juriste vacataire
  La Cour administrative d'appel de Bordeaux recrute un juriste vacataire pour une durée d'une année sur un emploi à temps complet, rémunéré... ›
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  8 janvier 2019
  Certificat de projet délivré à titre expérimental et intérêt pour agir des tiers
  Par un arrêt du 27 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge qu’une association de protection de l’environnement... ›
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  31 décembre 2018
  Indemnisation de M. Christophe Bassons, ancien cycliste professionnel, sanctionné à tort pour des faits de dopage
  Dans un arrêt rendu le 31 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que M. Christophe Bassons, ancien cycliste... ›
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  27 décembre 2018
  Le régime d’exonération des bénéfices en zone de revitalisation rurale s’apprécie au niveau de la société civile professionnelle et non de ses associés
  Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que si les bénéfices réalisés par une société... ›