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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
19 janvier 2011
Succès de l'Audience Solennelle de rentrée
L'Audience Solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est tenue le lundi 17 janvier 2011 à l'Hôtel de Nairac.
19 janvier 2011
Entretiens de Mme le Président avec TV7 Bordeaux
POINT DE VUE
interview menée par MM.Thierry Guillemot de TV7 et Bruno BEZIAT de SUD OUEST Samedi 15 janvier 2011.
17 janvier 2011
Entretiens de Mme le Président avec la Presse écrite et audiovisuelle
Entretien avec TV7 Bordeaux et SUD Ouest Bordeaux
"Un arbitre puissant"
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a été créée il y a vingt ans. Entretien avec sa présidente, Mme Anne Guérin.
Sud-Ouest - samedi 15 janvier 2011.
13 janvier 2011
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 17 janvier 2011 à 17 heures 30
« le juge, l’avocat, l’expert : quels enjeux pour le justiciable de demain ? »
12 octobre 2010
La conférence nationale des présidents des juridictions administratives
"La justice administrative à l'aube de la décennie 2010 : Quels enjeux ? Quels défis ?"
22 juillet 2010
La conférence nationale des présidents des juridictions administratives
Bordeaux accueillera, les 9, 10 et 11 septembre 2010, la conférence nationale des présidents des juridictions administratives.
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Jurisprudence de la Cour
Décisions significatives de la Cour accompagnées des conclusions du Rapporteur public
http://jurissite-caa-bordeaux.fr
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7 juillet 2022
Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac : la démolition devra démarrer dans six mois et s’achever dans un an sous peine d’astreinte
La cour prononce une astreinte de 3 000 euros par jour au cas où les travaux de démolition n’auraient pas débuté dans six mois et une...
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14 juin 2022
Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice adminitrative
Décision portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
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13 juin 2022
Luc Derepas nommé Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
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31 mai 2022
Un département n’est en principe pas recevable à contester une autorisation environnementale délivrée pour un parc éolien
La cour juge qu’un département n’a pas nécessairement, en l’absence de compétence générale en matière de protection de l’environnement,...
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