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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
23 octobre 2012
ENTRETIENS DE LA COUR ET DU BARREAU
De la preuve dans le procès administratif
8 octobre 2012
Police du port et de la détention d’armes
Dans deux arrêts du 2 octobre 2012, la cour administrative d’appel de Bordeaux a redéfini l’équilibre qui doit prévaloir entre la possibilité, encadrée par la loi, de détenir des armes, et les impératifs de la sécurité publique.
1 octobre 2012
Communiqué de presse
La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation de l’élection du président de l’Université Michel de Montaigne - Bordeaux III
20 septembre 2012
Engouement pour l'Hôtel de Nairac
Journées du patrimoine 2012
10 septembre 2012
La Cour participe aux 29èmes journées européennes du patrimoine le 16 septembre 2012
Depuis 1999, la cour est installée dans l’Hôtel de Nairac, au pied du Jardin public, cours de Verdun.
16 mars 2012
Une nouvelle progression des appels formés devant la cour
12 mars 2012
Un fort succès pour les premiers Entretiens de la Cour
9 mars 2012
Interview de Madame le président par le barreau de Bordeaux
Quelle place occupe la cour administrative d'appel dans le paysage juridique bordelais ?
1 mars 2012
La cour administrative d'appel organise le 8 mars 2012 les premiers « ENTRETIENS DE LA COUR »
LES ENTRETIENS DE LA COUR : LE NOUVEAU PROCÈS ADMINISTRATIF
11 février 2011
Entretien de Mme le Président au journal télévisé de France 3 Aquitaine
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Jurisprudence de la Cour
Décisions significatives de la Cour accompagnées des conclusions du Rapporteur public
http://jurissite-caa-bordeaux.fr
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7 juillet 2022
Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac : la démolition devra démarrer dans six mois et s’achever dans un an sous peine d’astreinte
La cour prononce une astreinte de 3 000 euros par jour au cas où les travaux de démolition n’auraient pas débuté dans six mois et une...
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14 juin 2022
Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice adminitrative
Décision portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
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13 juin 2022
Luc Derepas nommé Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
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31 mai 2022
Un département n’est en principe pas recevable à contester une autorisation environnementale délivrée pour un parc éolien
La cour juge qu’un département n’a pas nécessairement, en l’absence de compétence générale en matière de protection de l’environnement,...
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