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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
3 janvier 2017
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Ce décret comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge, à dynamiser l’instruction et à adapter l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives à de nouveaux défis.
3 janvier 2017
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié au Journal officiel le 4 novembre 2016, rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour toutes les parties éligibles.
Vous trouverez, sur le site www.telerecours.fr, toutes les informations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application Télérecours.
En cas de problèmes techniques, une plate-forme téléphonique est à votre disposition au 0811 360 941
8 décembre 2016
Calendrier des audiences de l'année judiciaire 2016-2017
15 avril 2016
Bilan de l'activité de la Cour en 2015
L'année du record historique des entrées de la cour dans un contexte de situation qui se dégrade.
21 mars 2016
FINALE REGIONALE DU CONCOURS D'ELOQUENCE
Mercredi 16 mars 2016, se déroulait à la cour administrative d'appel de Bordeaux, pour la troisième année consécutive, la finale régionale du concours d'éloquence organisée par l'association Lysias Bordeaux.
5 novembre 2015
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, vendredi 30 octobre, la troisième audience solennelle de rentrée de son histoire, devant un parterre de personnalités élues et d’autorités administratives et judiciaires.
4 novembre 2015
Calendrier des audiences
2016
16 juin 2015
2014 a été marquée par une intense activité juridictionnelle dans un contexte de déploiement de l'application TELERECOURS
9 juin 2015
ENTRETIENS DE LA COUR - EDITION 2015
"L'avocat a-t-il quelque chose à prouver ? La preuve, clé du procès administratif"
12 mars 2015
FINALE REGIONALE DU CONCOURS D'ELOQUENCE
Pour la deuxième année consécutive, la salle d'audience de la Cour administrative d'appel de Bordeaux servira de cadre à la finale du concours d'éloquence organisée par l'association Lysias Bordeaux, le jeudi 12 mars 2015 à partir de 18 heures.
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Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac : la démolition devra démarrer dans six mois et s’achever dans un an sous peine d’astreinte
La cour prononce une astreinte de 3 000 euros par jour au cas où les travaux de démolition n’auraient pas débuté dans six mois et une...
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14 juin 2022
Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice adminitrative
Décision portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
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13 juin 2022
Luc Derepas nommé Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
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31 mai 2022
Un département n’est en principe pas recevable à contester une autorisation environnementale délivrée pour un parc éolien
La cour juge qu’un département n’a pas nécessairement, en l’absence de compétence générale en matière de protection de l’environnement,...
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