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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
29 mars 2018
BILAN D'ACTIVITÉ
23 novembre 2017
JOURNEE DE SENSIBILISATION A LA MEDIATION
La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, les 16 et 17 novembre, ses premières rencontres sur la médiation.
6 novembre 2017
LA MEDIATION EN DROIT PUBLIC : « DANS L’INTERET DES JUSTICIABLES ET DE LA JUSTICE »
La cour administrative d'appel de Bordeaux organise les 16 et 17 novembre deux journées de sensibilisation à la médiation.
19 octobre 2017
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, vendredi 13 octobre, la quatrième audience solennelle de rentrée de son histoire, devant un parterre de personnalités élues et d’autorités administratives et judiciaires.
5 juillet 2017
Calendrier des audiences de l'année judiciaire 2017-2018
10 mai 2017
Bilan de l'activité de la Cour en 2016
2016, l'année d'un double record historique : celui des entrées et celui des sorties de la Cour
3 janvier 2017
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Ce décret comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge, à dynamiser l’instruction et à adapter l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives à de nouveaux défis.
3 janvier 2017
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié au Journal officiel le 4 novembre 2016, rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour toutes les parties éligibles.
Vous trouverez, sur le site www.telerecours.fr, toutes les informations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application Télérecours.
En cas de problèmes techniques, une plate-forme téléphonique est à votre disposition au 0811 360 941
8 décembre 2016
Calendrier des audiences de l'année judiciaire 2016-2017
15 avril 2016
Bilan de l'activité de la Cour en 2015
L'année du record historique des entrées de la cour dans un contexte de situation qui se dégrade.
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Décisions significatives de la Cour accompagnées des conclusions du Rapporteur public
http://jurissite-caa-bordeaux.fr
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4 décembre 2019
Modification de l'accueil au public
L'accueil de la juridiction sera fermé les après-midis des Jeudi 26, Vendredi 27, Lundi 30 et Mardi 31 décembre prochains.
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17 octobre 2019
La cour remet sur les rails le doublement du tronçon Bordeaux - Saint-Médard-d’Eyrans
La Cour reconnait la légalité de la déclaration d'utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au sud de...
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7 octobre 2019
Experts-Décision portant nomination des membres de la commission
Nomination des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
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3 octobre 2019
Pas de mesure provisoire pour la déviation de BEYNAC - et - CAZENAC
La cour administrative d’appel de Bordeaux ne suspend pas l’exécution du jugement du 9 avril 2019 rendu par le tribunal administratif...
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