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27 novembre 2012

Visite de la 5ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat

Le vendredi 30 novembre 2012

La Cour accueille la 5ème sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat pour une visite conçue comme un échange entre la Haute-Assemblée et les juges du fond.

 

La délégation sera composée de Didier Chauvaux, président, accompagné par quatre rapporteurs de la sous-section : Anne-Françoise Roul, Domitille Duval-Arnould, Marie Gautier-Melleray et Leïla Derouich.

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