Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie de la cour / Toulouse : TELERECOURS sur la rampe de lancement
29 novembre 2013

Toulouse : TELERECOURS sur la rampe de lancement

C’est au TA de Toulouse que s’est achevée, mardi 26 novembre, la tournée de présentation de TELERECOURS dans les tribunaux du ressort de la Cour de Bordeaux. Le Président du TA, Richard Moussaron, avait convié les administrations publiques des cinq départements du ressort du tribunal (Haute-Garonne, Tarn et Garonne, Lot, Aveyron et Ariège) et c’est devant un auditoire nombreux que la présidente de la Cour, Anne Guérin, a pu expliquer l’intérêt de la dématérialisation des procédures. Les sept bâtonniers du ressort du tribunal (barreaux de Toulouse, Albi, Castres ainsi que barreaux départementaux de l’Aveyron, de l’Ariège, du Tarn et Garonne et du Lot) ont signé les conventions avec la Cour et le TA, avant que TELERECOURS ne soit présenté à un grand nombre d’avocats membres de ces barreaux.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/11/27/1761696-les-pieces-de-procedure-circuleront-par-internet.html

p1000703

Toutes les actualités

toutes les actualités