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10 décembre 2021

SUCCES DU COLLOQUE SUR LA MEDIATION ADMINISTRATIVE

Les barreaux de Bordeaux et Pau ainsi que la cour administrative d’appel de Bordeaux ont organisé, le vendredi 3 décembre 2021, une journée d’étude consacrée à la médiation en matière administrative au sein de l’Athénée municipal de Bordeaux.

Près de 150 personnes ont participé à ces travaux ouverts par M. Pierre Hurmic, maire de Bordeaux, et Mme Brigitte Phémolant, conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un regard croisé avec Mme Isabelle Gorce, première présidente de la cour d’appel de Bordeaux.

A l’aune des cinq années écoulées depuis la loi du 18 novembre 2016 pour la justice du XXI° siècle, l’expertise des intervenants a permis d’en garantir le succès auprès d’un large public : représentants des administrations, avocats et médiateurs, en particulier.

Un état des lieux et une réflexion sur l’émergence de la médiation en matière administrative et l’évolution des pratiques de médiation associant tous les acteurs de ce mode alternatif de règlement des différends, ainsi que les perspectives qu’elle offre tant aux justiciables privés qu’aux personnes publiques, spécialement dans le cadre de médiations à l’initiative du juge administratif, avec un éclairage des pratiques judiciaires, a donné lieu à de riches contributions et des questions de la salle en matinée.

L’institution par certaines collectivités territoriales d’un médiateur institutionnel mais aussi l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire par des collectivités publiques, en particulier par les centres de gestion de la fonction publique territoriale dans le cadre de la loi de 2016 et, d’une façon plus générale, l’accueil de la médiation par les personnes publiques ont permis d’intéressants exposés complétés par les échanges avec la salle l’après-midi.

Une synthèse pleine d’optimisme sur l’avenir de la médiation administrative de M. Jean Gourdou, professeur à l’université de Pau, est venue clôturer cette journée très suivie.

Crédits photos : service communication du barreau de Bordeaux

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