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8 octobre 2012

Police du port et de la détention d’armes

Dans deux arrêts du 2 octobre 2012, la cour administrative d’appel de Bordeaux a redéfini l’équilibre qui doit prévaloir entre la possibilité, encadrée par la loi, de détenir des armes, et les impératifs de la sécurité publique.

CAA Bordeaux, 3e chambre, 2 octobre 2012, 11BX00912, M. X, C+

CAA Bordeaux, 3e chambre, 2 octobre 2012, 11BX00913, M. Y, C

 

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Contact presse

Olivier Gosselin- Tél : 05 57 85 51 93

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