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1 mars 2012

La cour administrative d'appel organise le 8 mars 2012 les premiers « ENTRETIENS DE LA COUR »

LES ENTRETIENS DE LA COUR : LE NOUVEAU PROCÈS ADMINISTRATIF

L’idée de ces « Entretiens de la Cour » est d’offrir un lieu d’échanges entre les magistrats administratifs et les avocats publicistes, autour d’une thématique préalablement définie.

Cette première édition sera consacrée au « nouveau procès administratif ».

Il s’agit, pour la juridiction, de dresser un premier bilan des réformes intervenues depuis trois ans, qui ont modifié à la fois le contenu de l’instance (oralité, prévisibilité) et la physionomie de l’audience (sens des conclusions du rapporteur public préalablement communiqué aux parties, intervention de celui-ci avant les observations des avocats, dispense des conclusions du rapporteur public).

Le format est celui d’une réunion de deux heures (18 h à 20 h) : les questions sont abordées de façon précise et pédagogique par la juridiction qui choisit ainsi d’informer ses partenaires naturels que sont les avocats pratiquant le droit public. Un débat s’ouvre alors sur ces questions, permettant à ces derniers d’échanger avec les magistrats de la Cour et du TA.

Un observateur extérieur est invité à faire un bilan de la rencontre où sont ciblés les points de convergence et les points sur lesquels subsistent des difficultés. Ludovic GARRIDO, maître de conférences à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV sera l’observateur de ces premiers Entretiens.

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