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6 novembre 2017

LA MEDIATION EN DROIT PUBLIC : « DANS L’INTERET DES JUSTICIABLES ET DE LA JUSTICE »

La cour administrative d'appel de Bordeaux organise les 16 et 17 novembre deux journées de sensibilisation à la médiation.

Face à une demande de justice en constante augmentation, dans un contexte financier et budgétaire tendu, le recours au juge n’est pas la seule forme de résolution des conflits, ni nécessairement la plus adaptée.

Après plusieurs années de réflexion sur les modes alternatifs de règlements des litiges, la médiation s’impose avec la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle comme la voie privilégiée de résolution amiable des différends administratifs. Qu’elle soit organisée à l’initiative du juge ou des parties, la médiation est susceptible d’offrir une alternative au procès administratif et cette alternative n’est pas sans présenter de multiples avantages (souplesse, rapidité, personnalisation, coût).  

Afin de mieux faire connaître les principes fondamentaux de la médiation et ses spécificités en droit administratif, la Cour organise une rencontre de sensibilisation, réunissant les acteurs locaux de la sphère publique intéressés à cette nouvelle approche et les partenaires, professionnels de la médiation.  

            Le programme de ces deux journées d’initiation à la médiation s’articule de la façon suivante :

-        la journée du 16 novembre est une journée de formation plus particulièrement réservée aux magistrats et agents de greffe des juridictions du ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Des professionnels de la médiation seront chargés de faire connaître l’office du médiateur ainsi que les techniques de médiation, par le moyen d’animations sous la forme d’ateliers et de jeux de rôle. Cette première journée se prolongera le lendemain par une matinée consacrée aux questions pratiques que pose le recours à la médiation.  

-        La journée du 17 novembre (à partir de 14h30) réunira, sous forme de conférence, l’ensemble des parties prenantes à la médiation, qu’il s’agisse des représentants des administrations (Etat, collectivités territoriales et leurs intercommunalités, établissements publics), des barreaux ou des acteurs de la médiation. Des médiateurs viendront livrer leur expérience dans des domaines intéressant la compétence des juridictions administratives (urbanisme, fiscalité, conflits sociaux, fonction publique).  

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