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20 mars 2013

"Hommage aux considérants disparus"

A la suite des recommandations d’un groupe de travail présidé par Philippe Martin, le Conseil d'Etat a engagé une démarche destinée à réformer la rédaction des décisions de la juridiction administrative. Le but poursuivi est de rendre les décisions juridictionnelles plus immédiatement compréhensibles des justiciables. La cour administrative d'appel de Bordeaux, qui entend s’associer à cette démarche, a souhaité rendre hommage à certaines formulations anciennes, qui ont enrichi le patrimoine juridique, mais que leur caractère désuet condamne à disparaître. Rassemblé par un magistrat dans un florilège humoristique, gravé dans une stèle dévoilée lors de son audience de rentrée solennelle, cet « hommage aux considérants disparus » a trouvé naturellement sa place dans la salle des avocats de la Cour.

 

"Défenses itératives sont faites aux juges de la cour de céans,

saisis de la cause et statuant sur le fond,

d’user d’éléments et syntagmes tant abstrus qu’abscons

qui ne peuvent être compris par les litigants,

à peine, en tout état de cause et - excepté fol appel -

sans qu’il soit besoin de statuer

sur les fins de non-recevoir inutilement opposées,

de nullification de leurs arrêts

argués d’irrégularité,

sans qu’y fasse obstacle quelque motivation que ce soit

même les fondant implicitement mais nécessairement,

laquelle ne saurait avoir pour objet

et ne peut avoir pour effet

de justifier des usages non-idoines à la cause afférente,

excepté, si mieux n’aime, le magistrat dont s’agit,

nonobstant son infaillibilité et son impécuniosité,

s’acquitter d’une amende honorable

majorée, et s’il y échet,

des intérêts et des intérêts des intérêts".

 

stele

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