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19 octobre 2017

AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, vendredi 13 octobre, la quatrième audience solennelle de rentrée de son histoire, devant un parterre de personnalités élues et d’autorités administratives et judiciaires.

Le thème retenu pour cette édition « La Cour se met en scène – Saison II » a été choisi, d'abord par référence à la précédente audience solennelle où la Cour s'était proposée, de la même façon, de décrypter quelques unes des plus intéressantes affaires sur lesquelles elle avait eu à se prononcer, sans hésiter à mettre en scène visuellement ces affaires, la Saison II évoquant plus spécifiquement la série « Baron Noir » dont la Cour a accueilli dans ses locaux une partie du tournage.

Dans son propos introductif, la présidente de la Cour, Anne Guérin, devait dresser un bilan d'activité de la juridiction, avant de se livrer à une réflexion sur la question : "Faut-il nourrir une inquiétude à l'égard de la justice administrative ?"

Lire l'intervention de la Présidente de la Cour

Cinq rapporteurs publics de la Cour se sont ensuite succédés pour livrer quelques uns des secrets de fabrication des principales décisions rendues par la Cour autour des thématiques suivantes :

1. une Cour aux contentieux lointains  

Lire l'intervention de David Katz, rapporteur public de la 2ème chambre

2. une juridiction ancrée dans son territoire

  Lire l'intervention de Frédérique Munoz-Pauzies, rapporteur public de la 4ème chambre

3. une Cour confrontée aux préoccupations de son temps

  Lire l'intervention de Déborah de Paz, rapporteur public de la 5ème chambre

4. la Cour et les litiges à forts enjeux économiques

Lire l'intervention de Nicolas Normand, rapporteur public de la 1ère chambre

 

5. la Cour gardienne des libertés publiques

Lire l'intervention de Guillaume de La Taille Lolainville, rapporteur public de la 3ème chambre

 

Enfin, conformément à la tradition, la Cour ouvrait son prétoire à deux des Bâtonniers de son très grand ressort. Messieurs les Bâtonniers Thomas Drouineau, de l’ordre des avocats du barreau de Poitiers et Dominique Nicolas de l’ordre des avocats du barreau de la Martinique ont fait le choix d’intervenir de concert sur un thème qui promettait à lui seul quelques légitimes inquiétudes : « le juge, serviteur inutile ? ».

Lire l'intervention de M. le Bâtonnier Thomas Drouineau

Lire l'intervention de M. le Bâtonnier Dominique Nicolas

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