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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
13 juin 2022
Luc Derepas nommé Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
25 avril 2022
La cour administrative d’appel de Bordeaux recrute un(e) assistant(e) de justice pour le tribunal administratif de la Guadeloupe.
19 avril 2022
TABLEAU DES EXPERTS 2023 - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION ET DE RÉINSCRIPTION
Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux vous propose une inscription en ligne sur une plate-forme dédiée et sécurisée.
1 - VOUS ÊTES EXPERT DÉJÀ INSCRIT AU TABLEAU ET VOUS SOLLICITEZ VOTRE RÉINSCRIPTION
2 - VOUS DEMANDEZ VOTRE PREMIÈRE INSCRIPTION AU TABLEAU 2023
15 février 2022
La cour administrative d’appel de Bordeaux accueille en stage une lauréate de la fondation Archery.
La fondation Archery, reconnue d’utilité publique, accompagne les jeunes porteurs de projet pour renforcer l’égalité des chances.
13 décembre 2021
BILAN D'ACTIVITÉ
10 décembre 2021
SUCCES DU COLLOQUE SUR LA MEDIATION ADMINISTRATIVE
Les barreaux de Bordeaux et Pau ainsi que la cour administrative d’appel de Bordeaux ont organisé, le vendredi 3 décembre 2021, une journée d’étude consacrée à la médiation en matière administrative au sein de l’Athénée municipal de Bordeaux.
10 novembre 2021
Colloque - Regards croisés sur la médiation administrative
Vendredi 3 décembre 2021 - Programme et inscription
13 septembre 2021
Journées du patrimoine – Visite de la cour administrative d’appel de Bordeaux
A l’occasion des journées du patrimoine, la cour administrative d’appel de Bordeaux ouvre ses portes le Samedi 18 septembre 2021.
7 septembre 2020
MESURES DE SECURITE A LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX
3 septembre 2020
TABLEAU DES EXPERTS
Suite à un incident technique survenu le 28 août, la plateforme experts de la cour administrative de Bordeaux est à nouveau disponible.
Pour rappel, les opérations d’inscriptions et de réinscriptions au tableau des experts 2021 sont ouvertes, la date limite est le 15 septembre 2020 minuit.
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Décisions significatives de la Cour accompagnées des conclusions du Rapporteur public
http://jurissite-caa-bordeaux.fr
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7 juillet 2022
Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac : la démolition devra démarrer dans six mois et s’achever dans un an sous peine d’astreinte
La cour prononce une astreinte de 3 000 euros par jour au cas où les travaux de démolition n’auraient pas débuté dans six mois et une...
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14 juin 2022
Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice adminitrative
Décision portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
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13 juin 2022
Luc Derepas nommé Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
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31 mai 2022
Un département n’est en principe pas recevable à contester une autorisation environnementale délivrée pour un parc éolien
La cour juge qu’un département n’a pas nécessairement, en l’absence de compétence générale en matière de protection de l’environnement,...
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