Vie de la cour   

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  29 mars 2018
  BILAN D'ACTIVITÉ
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  23 novembre 2017
  JOURNEE DE SENSIBILISATION A LA MEDIATION
  La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, les 16 et 17 novembre, ses premières rencontres sur la médiation.
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  6 novembre 2017
  LA MEDIATION EN DROIT PUBLIC : « DANS L’INTERET DES JUSTICIABLES ET DE LA JUSTICE »
  La cour administrative d'appel de Bordeaux organise les 16 et 17 novembre deux journées de sensibilisation à la médiation.
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  19 octobre 2017
  AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
  La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, vendredi 13 octobre, la quatrième audience solennelle de rentrée de son histoire, devant un parterre de personnalités élues et d’autorités administratives et judiciaires.
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  5 juillet 2017
  Calendrier des audiences de l'année judiciaire 2017-2018
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  10 mai 2017
  Bilan de l'activité de la Cour en 2016
  2016, l'année d'un double record historique : celui des entrées et celui des sorties de la Cour
• 3 janvier 2017
  Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
  Ce décret comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge, à dynamiser l’instruction et à adapter l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives à de nouveaux défis.
• 3 janvier 2017
  Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
  Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié au Journal officiel le 4 novembre 2016, rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour toutes les parties éligibles.
  Vous trouverez, sur le site www.telerecours.fr, toutes les informations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application Télérecours.
  En cas de problèmes techniques, une plate-forme téléphonique est à votre disposition au 0811 360 941
  
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  8 décembre 2016
  Calendrier des audiences de l'année judiciaire 2016-2017
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  15 avril 2016
  Bilan de l'activité de la Cour en 2015
  L'année du record historique des entrées de la cour dans un contexte de situation qui se dégrade.
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