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Jurisprudence   

La lettre de jurisprudence de la Cour évolue sous la forme d'un blog.

Un nouvel espace d’information vous est ouvert : http://jurissite-caa-bordeaux.fr . Il sera alimenté en continu par les décisions les plus significatives rendues par les formations de jugement ou par le juge des référés. S’agissant des premières elles seront accompagnées des conclusions prononcées lors de l’audience publique par les magistrats de la Cour exerçant les fonctions de rapporteur public qui ont accepté de les publier afin d’apporter un nouvel éclairage.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site jurissite-caa-bordeaux.fr est destiné à des fins d’information et de communication externe par la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Il n'est pas déclaré à la CNIL (dispense n°7). De plus, le site ne collecte aucune information relative aux visiteurs.

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