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30 janvier 2018

TABLEAU DES EXPERTS 2018

La Cour de Bordeaux a été particulièrement mobilisée, tout au long de l’année, par la préparation du tableau 2018.

En effet, si toutes les cours sont tenues à l’établissement d’un tableau annuel des experts en application des dispositions de l’article R. 221-9 du code de justice administrative, l’édition 2018 de ce tableau représentait un défi, puisque se réalisait la conjonction d’une double opération :

-        d’une part, l’examen des demandes de réinscription des experts inscrits au tableau 2015 à l’issue de la période probatoire de 3 ans (250)

-        d’autre part, l’examen des nouvelles demandes d’inscription au tableau 2018.

Pour faire face à l’ampleur de la tâche, que représente non seulement la constitution d’un tableau annuel, mais également sa gestion et sa mise à jour permanente, la Cour de Bordeaux a pris la décision de dématérialiser les opérations d’inscription et de réinscription en mettant à la disposition des experts une plate-forme numérique dédiée et sécurisée. Les dossiers de candidature y sont présentés en format électronique sur le modèle défini par l’arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 13 novembre 2013.

Parallèlement, la Cour prenait les dispositions pour organiser la mise en place et les réunions de la commission de sélection prévue à l’article R.221-10 du code de justice administrative :

-        l’arrêté du 13 septembre 2017 du président de la Cour nommait, aux côtés des neuf présidents des tribunaux administratifs du ressort de la Cour membres de droit de la commission et de 5 membres experts titulaires, 14 rapporteurs adjoints.

-        Le 18 septembre, la Cour organisait une session de formation à leurs nouvelles fonctions des membres experts de la commission de sélection et des rapporteurs adjoints.

-        Le 13 octobre, en présence de tous les présidents de tribunal administratif (y compris ceux d’outre-mer), la Cour réunissait la commission de sélection afin de procéder à l’examen des 125 nouvelles demandes d’inscription.

-        Le 15 novembre, la Cour réunissait à nouveau la commission de sélection afin de procéder à l’examen des demandes de réinscription.

Au total, le tableau 2018 des experts de la cour administrative d'appel de Bordeaux comporte 325 experts, dont 197 réinscrits pour une période de 5 ans et 57 experts nouvellement inscrits.

>>Accéder au tableau

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