Experts-Décision portant nomination des membres de la commission

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  1 décembre 2022
  Duoday 2022
  Qu’est-ce que le Duoday ? ›
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  19 octobre 2022
  Transfusion sanguine contre la volonté d’un Témoin de Jéhovah : la cour condamne l’hôpital
  La cour juge qu’un hôpital commet une faute s’il procède à une transfusion sanguine contre la volonté d’un patient alors que celui-ci,... ›
• 4 octobre 2022
  Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
  Décision du 4 octobre portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative ›
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  7 juillet 2022
  Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac : la démolition devra démarrer dans six mois et s’achever dans un an sous peine d’astreinte
  La cour prononce une astreinte de 3 000 euros par jour au cas où les travaux de démolition n’auraient pas débuté dans six mois et une... ›