Communiqués   

• 
  21 février 2020
  La Cour recrute un vacataire « aide à la décision »
• 
  2 janvier 2020
  TABLEAU DES EXPERTS 2020
  La Cour de Bordeaux a été particulièrement mobilisée, tout au long de l’année, par la préparation du tableau 2020.
• 
  30 décembre 2019
  Pont Simone Veil : la cour homologue l’accord transactionnel issu d’une médiation
  Dans un arrêt rendu en formation plénière le 30 décembre 2019, la cour annule le jugement du 15 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a refusé d’homologuer l’accord conclu le 5 mars 2019 entre Bordeaux Métropole, d’une part, et le groupement d’entreprises chargé de la construction du pont Simone Veil sur la Garonne et prononce l’homologation de cet accord.
• 30 décembre 2019
  Modification de l'accueil au public
  L'accueil de la juridiction sera fermé les après-midis des Jeudi 26, Vendredi 27, Lundi 30 et Mardi 31 décembre prochains.
• 
  19 décembre 2019
  La cour valide pour l’essentiel le plan local d'urbanisme d’Arcachon
  A l’exception du classement en zone constructible d’une parcelle de 6 000 m2 située entre le tennis club de la ville et l’allée des Mimosas, la cour reconnaît la légalité du nouveau plan local d'urbanisme d’Arcachon.
• 
  19 décembre 2019
  Élevage bovin et unité de méthanisation de Coussay-Les-Bois : La cour ouvre une possibilité de régularisation
  Dans trois arrêts rendus le 19 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme partiellement les motifs d’illégalité retenus par le tribunal administratif de Poitiers concernant les deux permis de construire et l’autorisation environnementale délivrés par le préfet de la Vienne pour la création d’un élevage de 1 200 taurillons associé à une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Coussay-les-Bois. Elle accorde toutefois au porteur du projet un délai de quatre mois pour, le cas échéant, obtenir la régularisation des vices retenus.
• 17 décembre 2019
  Accueil du public - Mardi 17 décembre 2019
  L'accueil de la juridiction sera fermé, ce jour, de 12h15 à 15h.
• 
  10 décembre 2019
  DÉVIATION DE BEYNAC-ET-CAZENAC : ANNULATION TOTALE DU PROJET
  La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation de l’autorisation unique délivrée le 29 janvier 2018 pour la réalisation des travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac et prononce l’annulation de la déclaration d’intérêt général du projet et des permis d’aménager. Elle confirme l’obligation pour le département de la Dordogne de démolir les éléments déjà construits et de remettre les lieux en état.
• 
  17 octobre 2019
  La cour remet sur les rails le doublement du tronçon Bordeaux - Saint-Médard-d’Eyrans
  La Cour reconnait la légalité de la déclaration d'utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au sud de Bordeaux (AFSB), sur un tronçon allant de Bordeaux à Saint-Médard d’Eyrans
• 
  3 octobre 2019
  Pas de mesure provisoire pour la déviation de BEYNAC - et - CAZENAC
  La cour administrative d’appel de Bordeaux ne suspend pas l’exécution du jugement du 9 avril 2019 rendu par le tribunal administratif de Bordeaux sur le contournement de
  Beynac-et-Cazenac
  
<12345678...2829>

• Vie de la cour
• Jurisprudence
• Communiqués
• Sagace
• Expertise
• Archives des Newsletters