Communiqués   

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  14 mai 2020
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Bordeaux le vendredi 22 mai
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  11 mai 2020
  Reprise des audiences collégiales à la cour administrative d’appel de Bordeaux à partir du 11 mai 2020 - Conditions particulières d’organisation
  A compter du 11 mai prochain, la cour reprend ses audiences collégiales ainsi que la lecture des audiences dont le délibéré a été prolongé pendant le confinement.
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  14 avril 2020
  TABLEAU DES EXPERTS 2021 - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION ET DE RÉINSCRIPTION
  Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux vous propose une inscription en ligne sur une plate-forme dédiée et sécurisée.
  
  1 - VOUS ÊTES EXPERT DÉJÀ INSCRIT AU TABLEAU ET VOUS SOLLICITEZ VOTRE RÉINSCRIPTION
  
  2 - VOUS DEMANDEZ VOTRE PREMIÈRE INSCRIPTION AU TABLEAU 2021
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  20 mars 2020
  CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour
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  16 mars 2020
  CORONAVIRUS - AUDIENCES ANNULEES SAUF PSE, REFERES OU SURSIS URGENTS
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  21 février 2020
  La Cour recrute un vacataire « aide à la décision »
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  2 janvier 2020
  TABLEAU DES EXPERTS 2020
  La Cour de Bordeaux a été particulièrement mobilisée, tout au long de l’année, par la préparation du tableau 2020.
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  30 décembre 2019
  Pont Simone Veil : la cour homologue l’accord transactionnel issu d’une médiation
  Dans un arrêt rendu en formation plénière le 30 décembre 2019, la cour annule le jugement du 15 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a refusé d’homologuer l’accord conclu le 5 mars 2019 entre Bordeaux Métropole, d’une part, et le groupement d’entreprises chargé de la construction du pont Simone Veil sur la Garonne et prononce l’homologation de cet accord.
• 30 décembre 2019
  Modification de l'accueil au public
  L'accueil de la juridiction sera fermé les après-midis des Jeudi 26, Vendredi 27, Lundi 30 et Mardi 31 décembre prochains.
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  19 décembre 2019
  La cour valide pour l’essentiel le plan local d'urbanisme d’Arcachon
  A l’exception du classement en zone constructible d’une parcelle de 6 000 m2 située entre le tennis club de la ville et l’allée des Mimosas, la cour reconnaît la légalité du nouveau plan local d'urbanisme d’Arcachon.
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