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23 février 2018

VISITE OFFICIELLE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

une visite officielle placée sous le signe de la médiation

La cour administrative d'appel reçoit en visite officielle le lundi 26 février, Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat accompagné d’une délégation composée de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, président de la section de l’intérieur, Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'Etat, Odile Piérart, présidente de la mission d’Inspection des juridictions administratives, David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives, Corinne Ledamoisel secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cour administrative d'appel, Jocelyne Randé, directrice de l’information et de la communication du Conseil d'Etat.

 

A l'occasion de cette visite, il est apparu que la médiation, qui est entrée dans le droit positif par l'effet de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, pouvait être un thème fédérateur. Aussi les présidents des tribunaux administratifs métropolitains du ressort de la Cour de Bordeaux (Bordeaux, Pau, Poitiers, Limoges et Toulouse) ont-ils été invités à engager - ou à finaliser pour ceux qui avaient déjà entamé des démarches en ce sens - un processus de signature de conventions avec les bâtonniers des barreaux de leur ressort.

 

L'objectif recherché, qui a été précisé aux 30 Bâtonniers du ressort de la Cour,  était d’inscrire la médiation dans une démarche volontariste où la juridiction administrative et les ordres des avocats, partenaires privilégiés, conviennent de franchir ensemble une première étape à la fois symbolique et décisive.

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