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13 décembre 2022

Travaux d’extension de la ligne B du tramway de Bordeaux : la cour confirme le jugement du tribunal administratif

Par un arrêt rendu le 13 décembre 2022, la cour administrative de Bordeaux confirme que la responsabilité contractuelle de Keolis est seule engagée au titre des désordres affectant les stations de la ligne B du tramway.

Bordeaux Métropole a chargé plusieurs entreprises de l’opération de construction de trois lignes du tramway de l’agglomération bordelaise dont la mise en service a été organisée en deux phases successives. La première consistait en la création des lignes A, B et C. La seconde avait pour objet la prolongation de ces lignes, notamment l’extension de la ligne B du tramway sur les quais de la Garonne.

 

Bordeaux Métropole a demandé la condamnation des entreprises chargées de la construction sur le fondement de la garantie décennale en raison de désordres affectant les dallages des quais des stations « CAPC », « Les Hangars », « Chartrons », « Cours du Médoc », « Bassins à flots » station renommée « Cité du Vin », sur cette extension de la ligne B du tramway. Par une décision du 13 décembre 2022, la cour confirme le rejet de cette demande par le tribunal. Elle constate que les dalles fissurées et décollées sur les quais des stations du tramway ne représentent que 2% de la totalité de la zone concernée, qu’elles ne créent pas un danger pour les usagers du service et n’ont pas justifié une interruption du trafic. Ces malfaçons sont trop limitées pour engager la responsabilité décennale des entreprises qui ont réalisé les travaux.

 

En revanche, la cour constate que la dégradation des joints entre les dalles, apparue en 2013, a perduré et s’est étendue depuis. Elle retient que la société Keolis Bordeaux Métropole, qui est chargée de l’exploitation du réseau de tramway, de l’entretien et de la maintenance de l’ensemble de ses équipements, a contribué à l’aggravation des désordres en ne procédant à aucun entretien de ces joints. La cour fixe à 10% la part incombant à cette société dans la prise en charge des coûts de remise en état des stations. La société Keolis Bordeaux Métropole est ainsi condamnée à verser 36 093 euros à Bordeaux Métropole.

Lire l'arrêt n°20BX01406 dans sa version simplifiée

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