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2 janvier 2020

TABLEAU DES EXPERTS 2020

La Cour de Bordeaux a été particulièrement mobilisée, tout au long de l’année, par la préparation du tableau 2020.

En effet, si toutes les cours sont tenues à l’établissement d’un tableau annuel des experts en application des dispositions de l’article R. 221-9 du code de justice administrative, l’édition 2020 de ce tableau représentait un défi, puisque se réalisait la conjonction d’une double opération :

-        d’une part, l’examen des demandes de réinscription des experts inscrits au tableau 2017 à l’issue de la période probatoire de 3 ans (49)

-        d’autre part, l’examen de 113 nouvelles demandes d’inscription au tableau 2020.

Pour faire face à l’ampleur de la tâche, que représente non seulement la constitution d’un tableau annuel, mais également sa gestion et sa mise à jour permanente, la Cour de Bordeaux a maintenu la décision de dématérialiser les opérations d’inscription et de réinscription en mettant à la disposition des experts une plate-forme numérique dédiée et sécurisée. Les dossiers de candidature y sont présentés en format électronique sur le modèle défini par l’arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 13 novembre 2013.

Parallèlement, la Cour prenait les dispositions pour organiser la mise en place et les réunions de la commission de sélection prévue à l’article R.221-10 du code de justice administrative :

-        l’arrêté du 7 octobre 2019 de la présidente de la Cour nommait, aux côtés des neuf présidents des tribunaux administratifs du ressort de la Cour membres de droit de la commission et de 5 membres experts titulaires, 9 rapporteurs adjoints.

-        Le 7 octobre 2019, la Cour organisait une session de méthodologie à l'égard des membres experts de la commission de sélection et des rapporteurs adjoints.

-        Le 15 novembre 2019, en présence de tous les présidents de tribunal administratif (y compris ceux d’outre-mer n'ayant pu être présents physiquement par visioconférence), la Cour réunissait la commission de sélection afin de procéder à l’examen des 162 demandes.

Au total, le tableau 2020 des experts de la cour administrative d'appel de Bordeaux comporte 392 experts, dont 41 réinscrits pour une période de 5 ans et 50 experts nouvellement inscrits pour une période probatoire de 3 ans. La cour se réjouit par ailleurs d’accueillir 14 nouveaux experts dans le ressort du tribunal administratif de la Guyane qui n'en comptait qu'un seul jusqu'alors.

>>Accéder au tableau

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