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11 mai 2020

Reprise des audiences collégiales à la cour administrative d’appel de Bordeaux à partir du 11 mai 2020 - Conditions particulières d’organisation

A compter du 11 mai prochain, la cour reprend ses audiences collégiales ainsi que la lecture des audiences dont le délibéré a été prolongé pendant le confinement.

Compte tenu des conditions sanitaires, des mesures particulières d’organisation seront applicables :

- la capacité d’accueil de la salle d’audience sera limitée à 10 personnes et les mesures de distanciation sociale devront être respectées par tous. En cas d’affluence, il pourra être demandé de rester à l’extérieur du bâtiment.

- les horaires de convocation aux audiences sont échelonnés afin de limiter le nombre de présents. Ces horaires devront être scrupuleusement respectés.

- les avocats seront priés de se présenter à l’accueil et de remplir la fiche indiquant leur nom, leur barreau et la date de prestation de serment, l’heure de convocation, le numéro de l’affaire et la personne qu’ils représentent. (Se munir d’un stylo personnel est préférable). Ils remettront ensuite cette fiche sur la table qui sera mise à disposition à côté du pupitre du greffier d’audience. Les autres personnes devront se faire connaître à l’accueil avant d’accéder à la salle d’audience. Aucun huissier d’audience ne sera présent.

- le respect des gestes barrière à l’intérieur de la juridiction est imposé. En particulier, une distance d’un mètre devra être respectée en cas d’attente au guichet d’accueil et du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition et devra être utilisé dès l’entrée à la cour.

Il est par ailleurs recommandé de limiter les venues à la cour et de privilégier les relations par téléphone 05-57-85-42-42 ou par courriel : greffe.caa-bordeaux@juradm.fr. Pour le dépôt des requêtes ou toute question sur un dossier en cours, l’utilisation du site télérecours est recommandé : https://www.telerecours.fr.

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