Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Nouvelle pratique à la cour administrative d’appel...
8 mars 2021

Nouvelle pratique à la cour administrative d’appel de Bordeaux : les noms des métiers et des fonctions sont féminisés dans les décisions de la cour

En cette journée des droits des femmes, la cour administrative d’appel de Bordeaux a le plaisir de vous annoncer l’adoption du principe de féminisation des noms de fonctions et de grades dans les arrêts rendus par la cour.

Cette mesure s’applique depuis 1er mars 2021.

Les femmes œuvrant pour la juridiction administrative y sont désormais systématiquement nommées :

Présidente

Première vice-présidente

Présidente-assesseure

Première conseillère

Conseillère

Rapporteure

Rapporteure publique

Greffière

 

Cette pratique participe à la visibilité des femmes dans la société, comme l’a montré un récent rapport réalisé par l’association Justice administrative alter-égale. Aujourd’hui, 45% des juges des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont des femmes.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités