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2 mars 2018

Le projet d’ensemble commercial envisagé sur la commune de Lons n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale du Grand Pau

Dans un arrêt rendu le 1er mars 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que la commission nationale d’aménagement commerciale pouvait légalement refuser, le 27 octobre 2016, la délivrance d’une autorisation à un projet d’ensemble de 15 343 m² de surface de vente, dédié à l’équipement du foyer et de la personne, à la culture et aux loisirs dès lors qu’il est incompatible avec le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Pau.

Ce SCOT qui tend, dans ses orientations, à lutter contre le mitage commercial, prévoit de privilégier le développement commercial dans les centralités des villes et les espaces d’accueil préférentiels du commerce que sont les zones commerciales de fonctionnement périphérique.

 

La zone industrielle de Lons où se situe le projet litigieux, qui est définie dans le SCOT comme une zone « d’activités subissant une importante pression urbaine et commerciale, [où] l’implantation et l’extension de commerces de détails ne sont pas autorisés, hors commerces de détails assurant les besoins de consommation quotidiens des salariés de ces zones. » ne pouvait donc, alors même qu’elle est située à proximité d’un vaste ensemble commercial situé au sein d’une ZACOM, accueillir le projet sans méconnaître ce document d’urbanisme.

 Lire l'arrêt 17BX01358 dans sa version simplifiée

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