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9 octobre 2018

La « wifi » n’est pas vecteur d’un syndrome d'hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques

Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge, sur la base d’un rapport d’expertise judiciaire, que l’installation et la mise en service d’un équipement de type Wifi au collège de Saint-Porchaire (Charente-Maritime) n’est pas de nature à expliquer l'hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques dont se plaint une enseignante ayant exercé ses fonctions dans cet établissement.

Sa pathologie tenant notamment à des céphalées intermittentes, une dysphonie, des troubles de 1’équilibre et de la marche, une dyspnée, une cellulalgie du visage et un état dépressif réactionnel relève uniquement de facteurs physiopathologiques propres à son état de santé.

En l’absence de lien direct et certain entre les troubles précités et les conditions d’exercice de sa profession, la cour rejette la demande de cette enseignante tendant à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvrant droit à un régime plus favorable de congés de maladie et de prise en charge d’une maladie.

Lire l'arrêt 16BX03178 dans sa version simplifiée

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