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13 mars 2018

LA MEDIATION A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX = UNE INFLEXION DÉCISIVE

GRAND SUD-OUEST = 27 des 30 Barreaux ont signé les conventions sur la médiation

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite Justice du XXIème siècle, la médiation n’est pas seulement devenue un enjeu pour la juridiction administrative, désormais dotée des outils juridiques lui permettant d’organiser une médiation à son initiative, ou de répondre favorablement à une demande de médiation présentée par les parties.

 

Elle est également devenue un enjeu pour les avocats, en leur double qualité de conseils des parties, et donc utilisateurs potentiels – voire même – initiateurs des procédures de médiation, et de médiateurs eux-mêmes, pour ceux d’entre eux qui se sont formés à la pratique de la médiation.

 

Ces enjeux ont été particulièrement mis en évidence à l’occasion de la visite récente à la cour administrative d'appel de Bordeaux du Vice-président du Conseil d'Etat le 26 février dernier. Cette visite, placée sous le signe de la médiation, a accéléré un processus de signature de conventions entre la Cour, les tribunaux administratifs et les barreaux du ressort métropolitain de la Cour.

 

Sur les 30 barreaux que compte le grand Sud-ouest, ce ne sont pas moins de 27 barreaux, représentés par leurs Bâtonniers, qui ont signé les conventions de médiation :

 

-        les cinq barreaux du tribunal administratif de Limoges (Brive, Châteauroux, Guéret, Limoges et Tulle)

-        Les  cinq barreaux du tribunal administratif de Poitiers (barreau de la Charente, des Deux-Sèvres, La Rochelle-Rochefort, Poitiers et Saintes)

-        Les huit barreaux du tribunal administratif de Toulouse (Toulouse, Saint-Gaudens, Albi, Castres, Ariège, Aveyron, Lot et Tarn-et-Garonne)

-        quatre barreaux sur six du tribunal administratif de Pau (Bayonne, Dax, Mont-de-Marsan et Pau)

-        trois barreaux sur cinq du tribunal administratif de Bordeaux (Bordeaux, Libourne et Périgueux)

 

L'objectif recherché, qui était d’inscrire la médiation dans une démarche volontariste où la juridiction administrative et les ordres des avocats, partenaires privilégiés, conviennent de franchir ensemble une première étape à la fois symbolique et décisive, a été très largement atteint.

signature mediation

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