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15 mars 2018

L’implantation d’une centrale photovoltaïque en Charente n’est pas incompatible avec la poursuite d’une activité pastorale d’élevage d’alpagas

Dans un arrêt rendu le 8 février 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le préfet de la Charente a légalement délivré, le 8 février 2014, un permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune d’Yvrac-et-Malleyrand dès lors que l’implantation d’une telle centrale, sur des prairies d’élevage, n’est pas incompatible avec la poursuite, notamment, d’une activité pastorale d’élevage d’alpagas présentant un caractère significatif.

La Cour juge que ce projet n’a pas pour effet d’entraîner l’abandon de l’élevage de ces camélidés, compte tenu, d’une part, des caractéristiques propres de la centrale photovoltaïque et notamment de la hauteur de ses panneaux qui n’exclut pas toute utilisation pastorale, et d’autre part, de l’emprise du terrain d’assiette du projet qui n’occupe que 7 ha alors que la surface agricole utile de l’exploitant agricole est de 110 hectares.

Cet arrêt illustre une catégorie d’activité d’élevage inédite compatible avec les conditions d’implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones agricoles, en vérifiant, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat (8 février 2017 n° 395464 Ministre du logement et de l'habitat durable c/ société Photosol) si le projet permet l’exercice d’une activité agricole significative sur le terrain d’implantation, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l’emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux.

Lire l'arrêt 16BX02223, 16BX02224, 16BX02256 dans sa version simplifiée

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