Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Implantation de complexes cinématographiques sur le...
2 mars 2018

Implantation de complexes cinématographiques sur le Bassin d’Arcachon

La Cour se prononce sur deux projets de création d’établissements de spectacles cinématographiques respectivement à Andernos-les-Bains et à Arès

Dans deux arrêts rendus le 1er mars 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que la commission nationale d’aménagement cinématographique pouvait légalement, le même jour, autoriser la création d’un établissement de spectacles cinématographiques comportant 4 salles à Andernos-les-Bainset refuser la création d’un tel établissement comportant 5 salles à Arès dès lors qu’elle a procédé, pour ces deux projets, à une exacte appréciation des critères du code du cinéma et de l’image animée sans fonder ses décisions sur la densité d’équipements dans la zone.

 

Ces critères fixés par les articles L. 212-6 et L. 212-9 du code du cinéma et de l’image animée obligent le projet d’équipement cinématographique à répondre aux exigences de diversité de l'offre cinématographique, d’accès des salles aux œuvres, de préservation d’une animation culturelle et d’insertion des projets dans leur environnement.

 

La Cour juge, à ce titre, que les projets d’implantation d’établissements à Andernos-les-Bains etArès, situés dans la même zone d’influence cinématographique à 10 mn l’un de l’autre, ne sont pas complémentaires en termes d'aménagement culturel du territoire et qu’il existe de la sorte un risque de tension dans l’accès aux films généralistes et Art et Essai porteurs, pour lesquels les distributeurs ne pourront fournir deux copies d’un même film dans la zone.

Lire l'arrêt 16BX01096 dans sa version simplifiée

Lire l'arrêt 16BX01102 dans sa version simplifiée

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités