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2 mars 2016

Guide à l’intention du pouvoir adjudicateur confronté à des variantes en procédure adaptée

La cour précise les deux méthodes permettant de classer les offres de base et les offres variantes des candidats à un marché public en procédure adaptée.

En effet, depuis l’entrée en vigueur du décret n°2011-1000  du 25 août 2011, qui a modifié les dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, l’obligation de répondre à la solution de base pour présenter une offre variante a été supprimée.

La cour juge que, en procédure adaptée, pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse en cas de variantes, il appartient au pouvoir adjudicateur de retenir l’une des deux méthodes suivantes.

Il peut :

-          soit classer l'ensemble des offres, qu'elles soient de base ou variantes, et retenir l'offre la mieux classée au vu de ce classement ;

-          soit, après avoir classé séparément les offres de base et les offres variantes, retenir l'offre la mieux classée entre la première des offres de base et la première des offres variantes.

Lire l'arrêt 14BX03211 dans sa version simplifiée

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