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3 novembre 2020

Etat d’urgence sanitaire - Accueil du public et tenue des audiences

La cour administrative d’appel de Bordeaux maintient l’accueil du public et la tenue des audiences pendant la nouvelle période de confinement décidée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le calendrier d’audience tel qu’il était prévu depuis la reprise de l’année judiciaire est maintenu. Les audiences continueront à se dérouler dans le respect des conditions sanitaires particulières déjà en vigueur que le contexte actuel de pandémie COVID-19 impose. Les convocations aux audiences sont échelonnées pour limiter le nombre de personnes présentes. Il est demandé aux parties d’être ponctuelles. La capacité de la salle d’audience a été réduite à 15 personnes. Pourront accéder en priorité à la salle d’audience les avocats, les parties, et la presse. Pour les parties constituées d’un groupe de personnes, la présence d’un représentant unique doit être privilégiée. Le public sera admis dans la limite des places restant disponibles.

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire en toutes circonstances dans les locaux de la cour, y compris dans la salle d’audience. A l’entrée de la cour, l’usage du gel hydro alcoolique est obligatoire. Les gestes barrière doivent être respectés.

L’accueil du public reste assuré mais il est recommandé dans toute la mesure du possible, de privilégier un contact téléphonique (05-57-85-42-42) ou les courriels auprès de la boîte aux lettres fonctionnelle : greffe.caa-bordeaux@juradm.fr.

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