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20 mars 2020

CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 :

La cour est fermée au public jusqu’à nouvel ordre.

L’accueil physique et téléphonique est suspendu.

Les audiences collégiales prévues jusqu’à la fin du mois de mars sont annulées.

Les affaires des audiences précédentes sont mises en délibéré prolongé.

L'activité juridictionnelle du greffe se poursuit pour l’enregistrement des requêtes et l’instruction des dossiers.

 

Pour les avocats :

Les communications avec la cour se feront exclusivement :

- par Télérecours.

- par messagerie (greffe.caa-bordeaux@juradm.fr) en cas d’impossibilité d’accès à Télérecours ou de question ne portant pas sur un dossier contentieux.

 

Pour les autres personnes :

Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées via le site internet (.).

 

Pour toute urgence, vous pouvez joindre le greffe

par courriel : greffe.caa-bordeaux@juradm.fr.

Le courrier sera relevé hebdomadairement.

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