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16 mars 2020

CORONAVIRUS - AUDIENCES ANNULEES SAUF PSE, REFERES OU SURSIS URGENTS

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Conseil d’Etat a pris les mesures suivantes :

1.    Toutes les audiences de la cour administrative d’appel de Bordeaux sont annulées à l’exception des PSE, référés ou sursis urgents.

2.    La présence de personnes aux audiences de référé sera limitée :

a. La présence physique des requérants n’est pas obligatoire (la procédure étant écrite)

b. L’accès du public sera très restreint

3.    Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées via le site internet (www.telerecours.fr)  ou par fax au 05 57 85 42 40.

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