Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DES EXPERTS RÉINSCRITS...
14 mars 2018

CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DES EXPERTS RÉINSCRITS AU TABLEAU DE LA COUR

La cour administrative d'appel de Bordeaux a accueilli vendredi 9 mars, au cours d’une séance sans protocole, les experts réinscrits à l’issue de la période probatoire

Le tableau 2018 des experts de la Cour comporte 325 experts, parmi lesquels 197 ont été réinscrits pour une période de 5 ans et 57 experts sont nouvellement inscrits. C’est à l’attention des premiers que cette réunion s’est tenue sous la présidence d’Anne Guérin, présidente de la Cour et de Dominique LENCOU, président de la Compagnie C.A.A.B.L.E. (cour administrative d'appel de Bordeaux Liens d’Experts).

 

Plus d’une centaine de participants, venus de tout le ressort métropolitain de la Cour (et parfois de l’outre-mer) ont été accueillis non plus seulement comme des « collaborateurs occasionnels du service public » au sens de la jurisprudence Aragon, mais comme des partenaires permanents de la juridiction, sélectionnés avec soin sur leurs qualifications, les garanties d’indépendance qu’ils présentaient et leur formation à l’expertise administrative.

 

Cette rencontre a permis de leur faire découvrir la plate-forme régissant le tableau des experts et de les initier aux règles présidant à leur désignation ainsi qu’aux critères sur lesquels ils étaient évalués. Des échanges riches et denses ont ponctué cette cérémonie sans vraie prestation de serment.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités