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25 avril 2018

Aucune responsabilité de l’administration française dans la catastrophe aérienne qui a frappé un appareil de la West Caribean Airlines le 16 août 2005 au Venezuela

Par sept arrêts du 25 avril 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme que le crash qui a frappé un avion de la West Caribean Airlines le 16 août 2005 au Venezuela, causant la mort de 152 passagers de nationalité française, n’est aucunement imputable à une quelconque faute de l’administration française chargée du contrôle de l’aviation civile.

Le 16 août 2005, un avion de la compagnie colombienne West Caribbean Airlines s’est écrasé au Vénézuela lors d’un vol assurant la liaison entre Panama et Fort-de-France. Cet accident a causé le décès de la totalité de ses occupants, dont 152 passagers de nationalité française.

Plusieurs parents de victimes ont demandé au tribunal administratif de la Martinique la condamnation de l’État français à leur verser des dommages et intérêts, en invoquant des carences fautives de la direction générale de l’aviation civile lors du contrôle de la compagnie aérienne West Caribbean Airlines, préalablement à l’autorisation accordée par cette administration de faire atterrir l’appareil concerné sur le sol français. Le tribunal administratif ayant rejeté les demandes indemnitaires, la cour administrative d’appel de Bordeaux était saisie de plusieurs requêtes d’appel.

Par sept arrêts du 25 avril 2018, la Cour confirme qu’aucune faute ne peut être reprochée à l’administration française de l’aviation civile. Plus précisément, elle considère que la direction générale de l’aviation civile disposait de tous les renseignements nécessaires pour prendre sa décision d’autorisation d’atterrissage de l’appareil sur le sol français et qu’elle n’était tenue, par aucune norme, de demander des informations complémentaires auprès des autorités de la Colombie, pays dans lequel la compagnie aérienne avait son siège.

Au surplus, la Cour considère, au vu d’un rapport technique élaboré par l’administration vénézuélienne de l’aviation civile, avec notamment le concours du bureau français d’enquêtes et d’analyses, que l’accident a été causé par une succession de décisions inadaptées de l’équipage, combinée à des conditions météorologiques défavorables.

En conséquence, la Cour confirme le rejet des demandes indemnitaires formées par les proches des victimes du crash.

Lire l'arrêt 16BX01796 dans sa version simplifiée.

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