Newsletter n°6 - Septembre 2017

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  17 octobre 2019
  La cour remet sur les rails le doublement du tronçon Bordeaux - Saint-Médard-d’Eyrans
  La Cour reconnait la légalité de la déclaration d'utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au sud de... ›
• 7 octobre 2019
  Experts-Décision portant nomination des membres de la commission
  Nomination des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative ›
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  3 octobre 2019
  Pas de mesure provisoire pour la déviation de BEYNAC - et - CAZENAC
  La cour administrative d’appel de Bordeaux ne suspend pas l’exécution du jugement du 9 avril 2019 rendu par le tribunal administratif... ›
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  6 septembre 2019
  Une nouvelle présidente pour la Cour administrative d’appel de Bordeaux
  Mme Brigitte PHEMOLANT, conseillère d'Etat, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 29 août... ›