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Newsletter n°6 - Septembre 2017
Au sommaire: Entretiens de la cour, Tournage à la cour Série le Baron noir, Concours d'éloquence, jurisprudence...
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13 février 2019
Le licenciement d’un salarié protégé s’étant rendu fautif de piratage de messageries électroniques est autorisé
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22 janvier 2019
Le nouveau tableau des experts est arrivé !
Avec 19 nouvelles inscriptions (sur 74 candidatures) et 26 réinscriptions, le tableau des experts de la Cour administrative d'appel...
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8 janvier 2019
Certificat de projet délivré à titre expérimental et intérêt pour agir des tiers
Par un arrêt du 27 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge qu’une association de protection de l’environnement...
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31 décembre 2018
Indemnisation de M. Christophe Bassons, ancien cycliste professionnel, sanctionné à tort pour des faits de dopage
Dans un arrêt rendu le 31 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que M. Christophe Bassons, ancien cycliste...
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