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L'événementiel de la Cour de Bordeaux
24 décembre 2015
Newsletter n°1 - Janvier 2015
Au sommaire: Visite du vice-président du Conseil d'Etat, Entretiens de la Cour, Arrêts marquants 2014...
29 janvier 2016
Newsletter n°2 - Juin 2015
Au sommaire : Interview de Mme le Président par la revue juridique Fil DP, entretiens de la Cour, jurisprudence premier semestre...
9 septembre 2016
Newsletter n° 3 - Janvier 2016
Au sommaire : Audience solennelle, Entretiens de la Cour, jurisprudence....
26 janvier 2017
Newsletter n° 4 - Septembre 2016
Au sommaire : Entretiens d'Aguesseau à Limoges, Entretiens de la Cour, Jurisprudence...
1 septembre 2017
Newsletter n°5 - Janvier 2017
Au sommaire: 33ème journées européennes du patrimoine, La cour en Asie, projet de juridiction... et jurisprudences récentes
31 janvier 2018
Newsletter n°6 - Septembre 2017
Au sommaire: Entretiens de la cour, Tournage à la cour Série le Baron noir, Concours d'éloquence, jurisprudence...
7 septembre 2018
Newsletter n°7 - Janvier 2018
Au sommaire: audience solennelle, Journées médiation, jurisprudence 2ème trimestre...
28 janvier 2019
Newsletter n°8 - Septembre 2018
Au sommaire: Visite des "Vice-Présidents" du CE;Médiation, jurisprudence 1er trimestre...
23 août 2019
Newsletter n° 9- Janvier 2019
Au sommaire : Nuit du droit
5 août 2020
Newsletter Hors Série Juillet 2019
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7 juillet 2022
Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac : la démolition devra démarrer dans six mois et s’achever dans un an sous peine d’astreinte
La cour prononce une astreinte de 3 000 euros par jour au cas où les travaux de démolition n’auraient pas débuté dans six mois et une...
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14 juin 2022
Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice adminitrative
Décision portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
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13 juin 2022
Luc Derepas nommé Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
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31 mai 2022
Un département n’est en principe pas recevable à contester une autorisation environnementale délivrée pour un parc éolien
La cour juge qu’un département n’a pas nécessairement, en l’absence de compétence générale en matière de protection de l’environnement,...
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